Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet Happy Business est édité par l'association Happy Business, dont les informations légales sont les suivantes :
Dénomination sociale : Happy Business
Adresse du siège social : 15 rue des Cerisiers, 14210 Evrecy
Numéro SIREN : 924 799 463
Numéro SIRET (siège) : 924 799 463 00014
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR36924799463
Inscription au RNA : INSRITE le 24/11/2023
Identifiant association : W142017764
Directeur de la publication : Xavier Fonteille
2. Réalisation technique et hébergement
Le site a été réalisé par l'agence Clic&COM, spécialisée dans la création de sites internet et le référencement.
Clic&COM
Adresse : 9 rue d’Alsace, 14000 Caen
Site web : www.clicetcom.fr
Email de contact :
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site happy-business-caen.fr, y compris, mais sans s'y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'association Happy Business, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de Happy Business. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
Happy Business s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site happy-business-caen.fr, soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement Happy Business en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire pour la gestion de votre demande) ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à :
5. Cookies
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
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9. Contact
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